Le Tax Shelter en 3 minutes
QU'EST-CE QUE C'EST ?
En Belgique, une série de mesures fiscales coexistent pour diminuer l'impôt des sociétés. Le Tax Shelter fait partie de ces solutions d'optimisation fiscale soutenues par l'Etat.
COMBIEN CA RAPPORTE ?
Le Tax Shelter peut être comparé à un simple placement d'impôt avec un rendement minimum important.
POURQUOI SCOPE ?
Scope Invest offre la formule la plus aboutie en termes de sécurité et de transparence.
Une offre transparente
Depuis 2007, SCOPE Invest émet annuellement un Prospectus approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), anciennement appelé la CBFA. Ce document décrit en détails le produit de SCOPE, ses caractéristiques contractuelles, l'historique de la société sur le marché Tax Shelter, les situations financières de SCOPE Invest et SCOPE Pictures, les risques associés à une opération Tax Shelter et les garanties mises en places par SCOPE.
Le produit SCOPE
Scope offre un rendement minimum garanti de 15,5% sur l'investissement net. Sur base des principes généraux contenus dans la loi Tax Shelter, SCOPE Invest a développé une offre validée à plusieurs reprises par le SPF Finances via décisions ("rulings") de son Service des Décisions Anticipées ("SDA"). SCOPE garantit contractuellement toutes les conditions liées à l'octroi de l'avantage fiscal.
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